CONDITIONS D’UTILISATION

Site web : www.gecoms.fr
Dernière mise à jour : Octobre 2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.gecoms.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).

Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu’ils soient clients, prospects ou simples visiteurs (ci-après « Utilisateurs »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Exploitant du Site :
Gecoms

Adresse :
Cuor Ferrand
97139 Les Abymes
France

Statut : SAS

Numéro SIREN : 814 103 438 00010

Représentant légal : Guéret

Téléphone : +33 6 56 69 90 88

Email : contact[at]gecoms.fr

Hébergeur du Site :
O2SWITCH
CHE DES PARDIAUX
63000 CLERMONT-FERRAND
France

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

3.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit et libre pour tous les Utilisateurs, sauf restriction légale ou technique.

3.2 Dispositifs requis

Pour accéder au Site, vous devez disposer :

D’une connexion Internet
D’un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)
Des configurations système minimales recommandées

3.3 Interruptions de service

Gecoms se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou à certaines sections pour :

Maintenance technique et mise à jour
Raisons de sécurité
Motifs légaux ou réglementaires
Force majeure

Les interruptions seront annoncées dans les meilleurs délais, sauf urgence.

3.4 Aucune responsabilité en cas d’indisponibilité

Gecoms ne saurait être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités du Site, même prolongées.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Inscription

L’inscription sur le Site est libre et gratuite (pour les fonctionnalités libres). Certains services payants peuvent nécessiter une inscription.

4.2 Informations d’inscription

En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Utiliser un identifiant unique et personnel
Maintenir la confidentialité de son mot de passe
Ne pas créer de faux comptes ou usurper l’identité d’une autre personne

4.3 Sécurité du compte

L’Utilisateur est entièrement responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion. Gecoms ne pourra être tenue responsable en cas d’accès non autorisé à votre compte résultant d’une négligence de votre part.

4.4 Suppression de compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@gecoms.fr. Gecoms supprimera le compte et les données associées conformément à la Politique de Confidentialité et aux délais légaux de conservation.

4.5 Suspension ou suppression de compte

Gecoms se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

Violation des présentes Conditions d’Utilisation
Activités frauduleuses ou illicites
Comportement abusif envers d’autres utilisateurs
Non-paiement des services
Tout motif justifié à la discrétion de Gecoms

ARTICLE 5 – RÈGLES DE CONDUITE

5.1 Comportement autorisé

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :

Respecter les lois et réglementations en vigueur
Respecter les droits d’autrui
Ne pas déranger ou harceler d’autres Utilisateurs
Utiliser le Site de manière responsable et constructive

5.2 Comportement interdit

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Activités illégales :

Utiliser le Site pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public
Solliciter ou transmettre des informations relatives à des activités criminelles
Contrefaire ou falsifier des documents

Contenu offensant :

Publier du contenu raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou discriminatoire
Harceler, menacer ou insulter d’autres personnes
Publier du contenu violent, obscène ou pornographique
Inciter à la haine ou à la violence

Propriété intellectuelle :

Reproduire, modifier ou distribuer du contenu sans autorisation
Contrefaire des marques, logos ou droits d’auteur
Plagier ou présenter le travail d’autrui comme le sien

Sécurité :

Introduire des virus, malwares ou logiciels nuisibles
Utiliser des techniques de piratage, d’intrusion ou de « hacking »
Surcharger le serveur ou l’infrastructure du Site
Réaliser des attaques par déni de service (DDoS)
Contourner les mesures de sécurité

Spam et manipulation :

Envoyer des messages non sollicités ou du spam
Utiliser des techniques de manipulation ou d’escroquerie
Créer plusieurs comptes pour contourner les règles
Manipuler les moteurs de recherche ou les systèmes de classement
Utiliser des bots automatisés sans autorisation

Données personnelles :

Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres Utilisateurs
Revendre ou partager des données sans autorisation
Usurper l’identité d’une autre personne

Concurrence déloyale :

Espionner les pratiques commerciales de Gecoms
Copier les contenus ou services du Site
Utiliser le Site pour promouvoir des services concurrents
Faire du scraping ou du crawling abusif

5.3 Conséquences des violations

En cas de violation de ces règles, Gecoms peut :

Avertir l’Utilisateur
Suspendre temporairement l’accès au Site ou au service
Supprimer le compte définitivement
Signaler les activités aux autorités compétentes
Engager des poursuites civiles ou pénales

ARTICLE 6 – CONTENUS UTILISATEUR

6.1 Responsabilité des contenus

L’Utilisateur est entièrement responsable de tous les contenus qu’il publie, transmet ou stocke sur le Site (textes, images, vidéos, commentaires, messages, fichiers, etc.) – ci-après « Contenus Utilisateur ».

6.2 Garanties sur les Contenus Utilisateur

En publiant des Contenus Utilisateur, l’Utilisateur garantit :

Être titulaire de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits d’image, etc.)
Avoir obtenu les autorisations et consentements requis
Que le contenu ne viole pas les droits de tiers
Que le contenu n’est pas diffamatoire, obscène ou illégal

6.3 Licence accordée à Gecoms

En publiant des Contenus Utilisateur, l’Utilisateur accorde à Gecoms une licence non-exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour :

Afficher et reproduire le contenu sur le Site
Modifier et adapter le contenu si nécessaire
Promouvoir et commercialiser le contenu (témoignages, études de cas)
Archiver le contenu

6.4 Modération des contenus

Gecoms se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

Modérer ou supprimer les Contenus Utilisateur
Suspendre ou supprimer des comptes
Refuser la publication de contenus

Gecoms n’est pas tenue de justifier ses décisions de modération.

6.5 Absence de responsabilité

Gecoms ne peut être tenue responsable des Contenus Utilisateur publiés par d’autres Utilisateurs, même s’ils sont contraires aux présentes conditions ou à la loi.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de Gecoms

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, codes source, designs, mise en page) sont la propriété exclusive de Gecoms ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, les marques et les brevets.

7.2 Licence d’utilisation

L’Utilisateur dispose d’une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser le Site à titre personnel et non-commercial.

7.3 Restrictions d’utilisation

L’Utilisateur ne peut pas :

Reproduire, modifier, distribuer ou publier les contenus du Site
Effectuer du reverse-engineering ou de l’analyse du code
Créer des œuvres dérivées basées sur le Site
Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
Vendre, louer ou prêter l’accès au Site

7.4 Demande d’autorisation

Pour toute utilisation non conforme à cette licence, l’Utilisateur doit demander une autorisation écrite à : contact@gecoms.fr

7.5 Signalement de contrefaçon

Si vous estimez que vos droits d’auteur sont violés sur le Site, contactez immédiatement Gecoms en précisant :

Une description du contenu contrefait
Le lien vers le contenu
La preuve de votre titularité des droits
Les mesures correctives demandées

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens externes depuis le Site

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Gecoms ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être responsable de :

La disponibilité de ces sites
Le contenu, la qualité ou la légalité de ces sites
Les cookies ou technologies de suivi utilisés par ces sites
Les transactions effectuées sur ces sites

8.2 Visite de sites externes

En cliquant sur un lien externe, vous quittez le Site et vous acceptez les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du site tiers.

8.3 Liens pointant vers le Site

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sauf si :

Elle est effectuée dans un contexte malveillant ou frauduleux
Elle viole la propriété intellectuelle de Gecoms
Elle utilise des techniques comme le « framing » ou le « deep linking » abusif
Elle favorise des activités illégales

8.4 Notification de lien illégal

Si vous identifiez un lien abusif pointant vers le Site, signalez-le à : contact[at]gecoms.fr

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET DISCLAIMERS

9.1 « AS IS » (Tel quel)

Le Site et les Services sont fournis « tel quel » (as is) sans aucune garantie.

9.2 Absence de garantie

Gecoms ne garantit pas :

L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations
L’absence d’erreurs ou d’interruptions du Site
La compatibilité du Site avec tous les appareils ou navigateurs
L’absence de virus ou de malwares
Les performances ou la disponibilité continue
Les résultats commerciaux des Services

9.3 Services à titre informatif

Les informations et contenus du Site sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas :

Du conseil professionnel (juridique, fiscal, comptable, commercial)
Une recommandation ou incitation à agir
Une garantie de résultats

9.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Gecoms est expressément exclue pour :

Les pertes financières ou commerciales
Les pertes de profits ou de revenus
Les pertes de données ou d’informations
Les pertes de clients ou d’opportunités
Les dommages indirects, consécutifs ou punitifs
Tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site

Limite maximale : Même en cas de responsabilité engagée, celle-ci est limitée au maximum à :

Le montant total payé par l’Utilisateur pour les Services au cours des 12 derniers mois
Ou 100€ si l’Utilisateur n’a pas payé

9.5 Cas exonérés

Gecoms ne saurait être tenue responsable en cas de :

Force majeure ou cas fortuit
Fait du Client ou d’un tiers
Défaillance du réseau Internet
Utilisation contraire aux présentes conditions
Mise à jour forcée du navigateur ou système d’exploitation
Extinction ou modification des services tiers (API, services cloud, etc.)

ARTICLE 10 – SERVICES PAYANTS

10.1 Application des CGV

Pour les Services payants (exemple : Package SEO Premium), les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site s’appliquent en complément de ces Conditions d’Utilisation.

10.2 Tarification

Les tarifs sont affichés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes.

10.3 Exécution immédiate

Certains Services ont une exécution immédiate. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions d’exécution immédiate et la renonciation au droit de rétractation.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte et traitement

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

11.2 Consentement

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité et à la législation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés).

11.3 Droits RGPD

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données. Pour les exercer : contact[at]gecoms.fr

ARTICLE 12 – COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

12.1 Application de la Politique de Cookies

L’utilisation des cookies et technologies de suivi est décrite dans la Politique de Cookies disponible sur le Site.

12.2 Consentement aux cookies

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies selon ses préférences (acceptation, refus ou personnalisation via le bandeau de consentement).

12.3 Gestion des cookies

L’Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à tout moment via l’outil de gestion disponible sur le Site ou ses paramètres de navigateur.

ARTICLE 13 – COMMUNICATIONS COMMERCIALES

13.1 Inscription à la newsletter

L’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement à la newsletter de Gecoms pour recevoir des informations sur les Services, offres promotionnelles et actualités.

13.2 Consentement au marketing

L’inscription à la newsletter implique le consentement de l’Utilisateur à recevoir des communications marketing par email.

13.3 Désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en :

Cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de chaque email
Contacter Gecoms à : contact[at]gecoms.fr
Modifier ses préférences dans son compte utilisateur

13.4 Fréquence des communications

Gecoms s’engage à ne pas abuser des communications marketing et à respecter les délais de consentement légaux.

ARTICLE 14 – SUPPORT CLIENT

14.1 Disponibilité du support

Un service client est disponible pour répondre aux questions et réclamations :

Email : contact[at]gecoms.fr
Téléphone : +33 6 56 69 90 88
Horaires : Du mardi au vendredi de 10h00 à 16h00

14.2 Délai de réponse

Gecoms s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures.

14.3 Procédure de réclamation

Pour toute réclamation, contactez le service client en précisant :

Votre identifiant de compte
La description du problème
Les détails pertinents (date, heure, actions effectuées)
Les documents justificatifs

ARTICLE 15 – CONFORMITÉ LÉGALE

15.1 Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment :

La loi Informatique et Libertés
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
La Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN)
Les codes de la consommation, travail et commerce

15.2 Respect des droits des tiers

L’Utilisateur respecte les droits intellectuels, moraux et de propriété d’autrui.

15.3 Interdictions légales

L’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site pour des activités interdites par la loi, notamment :

Contrebande ou trafic (drogues, armes, personnes)
Fraude ou abus de confiance
Blanchiment d’argent
Financement du terrorisme

ARTICLE 16 – SIGNALEMENT D’ABUS

16.1 Signalement obligatoire

Si l’Utilisateur découvre une violation des présentes Conditions d’Utilisation, du contenu illégal ou abusif, il doit le signaler immédiatement à Gecoms.

16.2 Procédure de signalement

Les signalements peuvent être effectués par email à : contact[at]gecoms.fr

Le signalement doit inclure :

Une description détaillée de l’abus
Les liens ou références pertinentes
Votre identité (nom, email)

16.3 Traitement des signalements

Gecoms examinera les signalements et prendra les mesures appropriées, pouvant inclure :

La suppression du contenu
La suspension du compte
La signalement aux autorités compétentes

16.4 Confidentialité des signalements

Gecoms s’engage à traiter les signalements de manière confidentielle.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS

17.1 Droit de modification

Gecoms se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment pour :

Adapter le Site à l’évolution technologique
Respecter les changements légaux
Améliorer les Services
Clarifier les termes existants

17.2 Notification des modifications

Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs :

Par publication sur le Site
Par email (pour les modifications majeures)
Avec une nouvelle date de mise à jour en haut du document

17.3 Acceptation des nouvelles conditions

L’utilisation continue du Site après modification implique l’acceptation des nouvelles Conditions d’Utilisation.

17.4 Désaccord avec les modifications

Si l’Utilisateur désapprouve les modifications, il peut cesser d’utiliser le Site et demander la suppression de son compte.

ARTICLE 18 – DURÉE ET RÉSILIATION

18.1 Durée

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent aussi longtemps que l’Utilisateur accède au Site.

18.2 Résiliation

Les conditions restent applicables même après la résiliation de l’accès, notamment concernant :

La propriété intellectuelle
La responsabilité
Les obligations juridiques

ARTICLE 19 – DROIT D’OPPOSITION AUX DÉMARCHAGES

19.1 Bloctel

Gecoms respecte la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Les Utilisateurs inscrits sur Bloctel ne recevront pas de démarchage téléphonique.

19.2 CNIL – Démarchage postal

L’Utilisateur peut s’opposer au démarchage postal en écrivant à Gecoms ou en s’inscrivant sur les listes d’opposition appropriées.

ARTICLE 20 – MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

20.1 Résolution amiable

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par échange direct entre l’Utilisateur et Gecoms.

20.2 Médiation de la consommation

En cas de désaccord, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
en cours

20.3 Juridiction compétente

Pour les Utilisateurs consommateurs :
Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile de l’Utilisateur ou du lieu d’exécution du contrat.

Pour les Utilisateurs professionnels :
Les tribunaux compétents sont les tribunaux de Pointe a Pitre.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

21.1 Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

21.2 Dispositions impératives

Les dispositions légales impératives, notamment de protection des consommateurs, restent applicables indépendamment de ces conditions.

ARTICLE 22 – LANGUE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction ou d’adaptation dans une autre langue, seule la version française fait foi.

ARTICLE 23 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de ces Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant d’accéder au Site.

ARTICLE 24 – CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation :

Gecoms
Cuor Ferrand – Rte des Abymes
97139 Les Abymes
Email : contact@gecoms.fr
Téléphone : +33 6 56 69 90 88

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025